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Bienvenue sur le Portail du Système national de gestion des urgences (SNGU).
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utilise le Portail. Cliquez sur le lien ci après pour lire les conditions
d’utilisation.
Welcome to NEMS
Welcome to the NEMS Portal. Log-in and use implies that you agree to comply
with and be bound by the terms and conditions of use. The term 'you' refers to
the user or viewer of NEMS. Complete Terms and Conditions for use of the NEMS
Portal may be found by clicking on the link below.
Les modalités d'utilisation (ci‑après appelées « modalités ») suivantes
s'appliquent à l'utilisation du Système national de gestion des urgences (SNGU)
et à la participation au programme SNGU.
En acceptant les présentes modalités et en utilisant le SNGU, l'utilisateur
confirme avoir lu et compris lesdites modalités et accepte d'y être lié.
L'accès à ce système et la possibilité de l'utiliser ne seront accordés qu'en
cas d'acceptation des modalités. La présente entente intervient
entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la
Sécurité publique et de la Protection civile, et l'utilisateur, agissant en sa
propre capacité ou en tant que signataire autorisé désigné agissant au nom de
l''utilisateur. 1. Précisions sur les objectifs
Le SNGU vise à développer une approche commune pour les activités de gestion des
urgences (GU) au Canada. Il s'agit d'un environnement interactif et de
collaboration à l'échelle nationale, qui a été créé pour faciliter et harmoniser
les activités de GU et l'échange de connaissances et en améliorer la cohésion
parmi les gouvernements aux niveaux fédéral, provincial et territorial et les
institutions de GU.
À l'heure actuelle, le SNGU comporte les
différents éléments suivants :
· une « boîte à outils »
composée de stratégies, de mécanismes, de politiques et de documents
d'orientation;
· des « communautés d'utilisateurs » pour
l'échange d'information parmi tous les utilisateurs ou avec un groupe en
particulier;
· une fonction de transmission de
propositions de projets dans le cadre du Programme national d'atténuation des
catastrophes, la réception des rapports d'étape et la soumission d'extrants du
projet, par exemple l'information géospatiale émanant de la cartographie des
zones d'inondation;
· du contenu sur les caractéristiques
des quatre composantes de la GU (prévention et atténuation, préparatifs,
intervention, rétablissement).
Le SNGU est hébergé dans un
environnement à forte résilience accrédité et certifié (serveurs du gouvernement
du Canada).
L'emploi par l'utilisateur du contenu du SNGU sera
régi par les présentes modalités, qui entreront en vigueur à la date où celui-ci
aura accès au SNGU. Il incombe à l'utilisateur de connaître les présentes
modalités avant de les accepter et d'accéder au SNGU
2. DéfinitionsL'acronyme « SNGU » signifie Système national
de gestion des urgences (se reporter à la description donnée plus haut à la
section 1, intitulée Contexte). « Renseignements personnels » se
rapporte aux renseignements définis dans la Loi sur l'accès à
l'information (L.R.C. [1985], ch. A-1) et la Loi
sur la protection des renseignements personnels (L.R.C.
[1985], ch. P-21).
« Utilisateur » s'entend de toute personne qui
a fait la demande d'un compte SNGU et à qui SP a fourni un mot de passe d'accès
à ce système. 3. Accès et utilisationUn
employé autorisé de Sécurité publique Canada (SP) ouvrira un compte SNGU à
l'utilisateur. Dès qu'il aura accepté les présentes modalités, l'utilisateur
pourra utiliser le compte pour accéder au SNGU. Les renseignements fournis au
moment de remplir le formulaire d'enregistrement doivent être véridiques,
exacts, à jour et complets. L'utilisateur reconnaît et comprend en outre qu'il
lui incombe de les modifier sans retard pour les tenir à jour et s'assurer
qu'ils demeurent véridiques, exacts, à jour et complets. Tout manquement à cet
égard sera considéré comme une violation des présentes modalités.
SP est responsable de la gestion des mots de passe d'accès à tous les comptes
d'utilisateurs. Le maintien de la confidentialité du mot de passe SNGU de
l'utilisateur relève de sa seule responsabilité. Chaque mot de passe est émis à
un utilisateur précis et ne peut être attribué ni servir à personne d'autre que
lui.
L'utilisateur assume seul la responsabilité de toute activité
consécutive à l'usage du mot de passe émis à son intention.
SP ne
sera tenu responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage résultant de
l'utilisation inappropriée ou non autorisée du compte ou du mot de passe SNGU.
Par ailleurs, SP n'endossera pas la responsabilité des opinions ou de
l'information publiées sur le site SNGU et ne vérifiera ni l'exactitude ni le
caractère approprié de son contenu. En cas de constatation de contenu inexact ou
inapproprié, l'utilisateur doit en aviser SP dans un délai raisonnable.
SP se réserve le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou
d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, le service SNGU (ou une
partie de celui-ci), avec ou sans préavis à l'intention de l'utilisateur. Elle
ne sera tenue responsable envers l'utilisateur ou toute tierce partie d'aucune
modification, suspension, ni interruption du service SNGU ni d'une partie de
celui-ci. 4. Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire expresse, tout élément de contenu du SNGU appartient à
son auteur.
L'accès au SNGU doit être interprété selon la
définition qui en est faite dans les présentes et non comme découlant d'une
licence d'utilisation sans restriction du site ou de tout élément de contenu
qu'il renferme.
Aucun élément de contenu obtenu du site SNGU ne
sera commercialisé directement ou indirectement de quelque façon que ce soit.
5. Langues officiellesLe SNGU est un site qui appartient à
SP et est géré par ce dernier.
SP a l'entière responsabilité de
s'assurer que la totalité du contenu publié sur le site respecte ses obligations
prévues par la Loi sur les langues officielles. En
conséquence, il veillera à la traduction dans l'une ou l'autre des langues
officielles de toute information publiée sur le site SNGU, sur demande.
6. Loi sur l'accès à l'information, Loi sur
la protection des renseignements personnels et Loi sur la
Bibliothèque et les Archives du CanadaTous les
renseignements fournis à SP ainsi que tout contenu publié sur le site SNGU
doivent respecter les exigences, les devoirs et les obligations découlant de la Loi
sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des
renseignements personnels et de la Loi sur la Bibliothèque et
les Archives du Canada.
Les renseignements personnels,
recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des urgences,
servent à autoriser les utilisateurs et à générer des statistiques globales sur
l'utilisation du SNGU. Les renseignements personnels sont recueillis directement
des personnes souhaitant participer au programme Ces renseignements sont mis à
la disposition des autres utilisateurs du site à des fins de consultation et
pour faciliter la collaboration entre les utilisateurs. Les renseignements
personnels recueillis par SP ne peuvent être communiqués qu'aux participants ou
responsables du programme SNGU, pour un usage qui correspond aux fins auxquelles
ils ont été recueillis. Le fait pour un utilisateur de ne pas fournir ses
renseignements personnels peut l'empêcher de participer au programme SNGU. Les
renseignements personnels sont protégés conformément aux dispositions de la Loi
sur la protection des renseignements personnels. Si l'utilisateur est
insatisfait quant à la manière dont SP gère ses renseignements personnels, il
peut exercer son droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la
protection de la vie privée du Canada.
Les utilisateurs ne doivent
publier de renseignements personnels sur personne sauf s'ils obtiennent un
consentement à cet égard. 7. Aucune garantie ni
responsabilitéTout élément de contenu du SNGU doit être
utilisé « tel quel » et à titre informatif uniquement.
Ce contenu
est fourni sans aucune assurance ni garantie que ce soit à son égard et à
l'égard du SNGU, et SP rejette expressément toute garantie implicite d'utilité
dudit contenu pour un usage particulier.
La décision d'utiliser un
quelconque élément de contenu ou d'information du SNGU appartient au seul
utilisateur.
En aucun temps, l'utilisateur ne pourra exercer de
recours contre Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou l'un de ses ministres,
représentants, fonctionnaires, employés, mandataires, successeurs ou
cessionnaires pour les pertes, les dépenses ou les dommages qui pourraient être
occasionnés à tout moment audit utilisateur du fait de la possession ou de
l'utilisation du SNGU ou de son contenu, ou de l'exercice de ses droits ou de
l'exécution de ses obligations aux termes des présentes modalités.
L'utilisateur consent à indemniser et à dégager de toute responsabilité Sa
Majesté la Reine du chef du Canada ou n'importe lequel de ses ministres,
représentants, fonctionnaires, employés, mandataires, successeurs ou
cessionnaires dans le cas d'une réclamation, d'une demande, d'une action ou
d'une dépense d'un tiers (y compris pour des frais juridiques sur une base
procureur-client) dans la mesure où elles résulteraient d'une violation de la
présente entente ou d'une négligence, d'un acte délictueux ou d'une inconduite
de sa part ou de la part d'une personne dont il est légalement responsable,
relativement à l'exécution des obligations prévues dans les présentes.
Il se peut que les liens contenus dans le SNGU renvoient à des applications Web
de tiers. Ces liens ne sont fournis que par souci de commodité, et leur présence
ne saurait être interprétée comme le cautionnement par SP des sites Web ou de
leur contenu.
Sauf indication contraire expresse, SP n'exploite
aucune des applications Web de tiers liées au SNGU et n'est responsable du
contenu d'aucune application Web de tiers, pas plus qu'elle ne fait de
déclaration, n'offre de garantie, ne fixe de condition ni ne prend d'engagement
de quelque nature que ce soit au sujet desdites applications ou quant à leur
contenu, notamment, sans toutefois s'y limiter, concernant i) toute déclaration,
garantie, condition ou tout engagement à l'égard de ii) la légalité,
l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité, l'actualité ou la pertinence de tout
contenu desdites applications Web de tiers, iii) la qualité marchande ou
l'utilité pour un usage particulier de toute application Web de tiers ou de
toute information ou tout contenu, logiciel, bien ou service mis à disposition
grâce auxdites applications, iv) le fait que lesdites applications
fonctionneront sans interruption ni erreur, que les défauts ou les erreurs
qu'elles contiennent seront corrigés ou qu'elles seront exemptes de virus ou
d'autres éléments préjudiciables.
Bien que SP encourage l'ajout de
liens dans le SNGU, il ne souhaite être lié à aucune application de tiers qui
contient, affiche ou transmet des renseignements illégaux ou indécents de
quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, i) tout contenu
constituant ou encourageant un comportement qui constituerait une infraction
criminelle, entraînerait une responsabilité civile ou violerait autrement une
loi ou un règlement local, étatique, provincial, national ou international, avec
le risque éventuel de gêner ou de compromettre les activités, l'exploitation, la
crédibilité ou l'intégrité de SP, ou ii) de toute application qui contient,
affiche ou transmet du contenu ou des renseignements de quelque nature que ce
soit qui violent ou transgressent les droits d'autrui, notamment qui constituent
une atteinte au droit à la protection des renseignements personnels ou au droit
à l'image publique, ou qui sont protégés par un droit d'auteur, une marque de
commerce ou d'autres droits de propriété. SP se réserve le droit d'interdire ou
de refuser, en tout temps, tout lien vers le SNGU, y compris, sans s'y limiter,
tout lien qui comporte ou rend disponible n'importe quel contenu ou information
de la nature précitée.
L'utilisateur consent à enlever tout
contenu affiché ou tout lien créé par lui vers le SNGU, si SP le lui demande.
SP est responsable de s'assurer du respect des présentes modalités par les
utilisateurs du SNGU. Il peut, à sa seule discrétion, fermer le compte de
l'utilisateur ou lui bloquer l'accès à une partie du SNGU, à tout moment et sans
préavis.
Les restrictions imposées à propos du téléchargement de
contenu du SNGU ainsi que les avis de non-responsabilité et les limitations de
responsabilités énoncées dans les présentes modalités resteront en vigueur
advenant la résiliation de la présente entente.
SP ne saurait être
tenu responsable d'une telle résiliation envers quelque partie que ce soit.
8. Disponibilité du système et perte d'accèsLe SNGU est
hébergé dans un environnement à forte résilience (EFR) soutenu par la direction
du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de Services publics et
Approvisionnement Canada. L'EFR est une initiative de collaboration horizontale
concernant des projets et des programmes dirigés par plusieurs ministères du
gouvernement du Canada. Il comprend un protocole de gestion, des ententes d'égal
à égal ainsi qu'un service géré dont les ressources sont fournies en
collaboration. L'objectif de l'EFR est d'appuyer la capacité de continuité
opérationnelle de chaque projet et programme participant, en fonction de leurs
particularités.
SP s'engage à soutenir le SNGU et ses utilisateurs
(au moyen d'enquêtes et d'opérations de dépannage et de résolution des
problèmes) conformément au plan de soutien ci‑après : a. Un
soutien TI sera fourni selon les délais qui suivent.
· Une
intervention aura lieu pendant les heures normales de travail (soit de 7 h à
17 h [HE]) si l'administrateur du service d'assistance juge l'incident de FAIBLE
gravité (il n'a aucun impact direct sur le SNGU).
· L'intervention aura lieu dans les quatre (4) heures si
l'administrateur du service d'assistance juge que l'incident est de gravité
MOYENNE (fonction importante problématique ou défaillance fonctionnelle
n'empêchant pas toutefois le SNGU de demeurer fonctionnel).
· L'intervention aura lieu dans les 60 minutes si l'administrateur du
service d'assistance juge que l'incident est de HAUTE gravité (le SNGU n'est
plus disponible ou une fonctionnalité importante est défectueuse, empêchant le
SNGU de fonctionner). 9. Dispositions générales
9.1. Droit applicableLa présente entente sera régie et
interprétée en conformité avec les lois de la province de l'utilisateur et
celles du Canada qui sont applicables à cet égard. Les parties acceptent par la
présente de se soumettre à la compétence exclusive de la Cour fédérale du
Canada. 9.2. Intégralité de l'entente
Les présentes modalités constituent l'intégralité de l'entente conclue entre SP
et l'utilisateur relativement à l'utilisation par ce dernier du SNGU et de son
contenu. Ces modalités pourront être modifiées par SP de la manière stipulée
dans les présentes. 9.3. Aucune renonciation
Aucune tolérance, excuse, ni omission de SP concernant le défaut d'exécution ou
d'observation par l'utilisateur de n'importe laquelle des obligations découlant
de la présente entente ne sera considérée comme un renoncement de SP à ses
droits à l'égard de tout manquement continu ou ultérieur, ou comme une
limitation de ses droits.
Remarque: Prière d'adresser toute
question ou tout commentaire au sujet du SNGU par courriel à l'adresse ps.NEMS-Questions-SNGU.sp @canada.ca.
The following are the Terms and Conditions (T&Cs) for the use of and
participation in the National Emergency Management System (NEMS).
By accepting these T&Cs and using NEMS, the
user acknowledges to have read, understood and agrees to be bound by these T&Cs.
Access to and ability to use NEMS will not be provided unless the Terms and
Conditions have been accepted. These T&Cs are between Her
Majesty the Queen in Right of Canada, as represented by the Minister of Public
Safety and Emergency Preparedness (PS) and the User, in his or her own personal
capacity or as the designated authorized signatory for the User.
1. BackgroundThe mission of the NEMS is to develop a common
approach to Emergency Management (EM) activities in Canada by creating an
interactive and collaborative national environment to facilitate, harmonize and
improve coherence of EM activities and knowledge sharing among
Federal-Provincial-Territorial governments and with EM institutions.
The different components of NEMS include, at the present time:
· a "toolbox" of strategies, mechanisms, policy and guidance documents;
· "user communities" to share information with all users, or with a
specific user group;
· functionality to submit National
Disaster Mitigation Program (NDMP) project proposals, receive status updates,
and submit project outputs such as flood mapping geospatial information; and
· featured content regarding the four components of emergency management
(prevention/mitigation, preparedness, response, and recovery).
NEMS is hosted on an accredited and certified High Resiliency Environment
(Government of Canada servers).
The user's use of content within
NEMS will be governed by the T&Cs in force as of the date the user accessed
NEMS. It is the user's responsibility to be aware of the current T&Cs before
accepting them and accessing NEMS. 2. Definitions
"NEMS" means the National Emergency Management System (see description above, in
"Section 1. Background"). "Personal Information" as defined in
the Access to Information Act RSC 1985, c A-1 and the Privacy
Act, RSC 1985, c P-21 .
"User" individual who has applied for a NEMS account, has been granted access to
NEMS by PS and been provided a NEMS password by PS. 3. Access
and UsageThe user will be provided a NEMS account by an
authorized PS employee. Upon acceptance of the T&Cs, the user will be able to
use the account to sign in to NEMS. All information provided at the time of
completion of the registration form must be true, accurate, current and
complete. The user further acknowledges and understands that it is the user's
responsibility to maintain and promptly update this information to ensure it
remains true, accurate, current and complete. Failure to provide and maintain
information that is true, accurate, current and complete will be considered a
breach of these T&Cs.
PS is responsible for password management of
all user accounts. It is the sole responsibility of the user to maintain the
confidentiality of the NEMS password. Each password is issued to a specific user
and cannot be assigned or used by anyone other than the user to whom the
password has been issued.
The user to whom the password has been
issued is solely responsible for all activity that occurs using the password.
PS will not be liable for any loss or damage arising from the inappropriate or
unauthorized use of the NEMS account or password.
PS is not
responsible for the opinions and information provided on the NEMS site and will
not be monitoring the site for inaccurate or inappropriate content. If the user
notices inaccurate or inappropriate content, the user must report it to PS
within a reasonable period of time.
PS reserves the right at any
time, and from time to time, to modify or discontinue, temporarily or
permanently, NEMS (or any part thereof) with or without notice to the user. PS
shall have no liability to the user or any third party for any modifications,
suspension or discontinuance of NEMS or any part thereof.
4. Intellectual property rightsUnless clearly stated
otherwise, all material found in NEMS belongs to the author.
Other
than as defined in these T&Cs, access to NEMS is not to be interpreted as the
granting of an unrestricted License to NEMS or to any of the material found on
the NEMS site.
No material obtained from the NEMS site is to be
commercialized directly or indirectly in any way.
5. Official LanguagesNEMS is a site owned and managed by
PS.
PS is solely responsible to ensure that all material posted on
NEMS meets its obligation under the Official Languages Act.
As a result, PS will provide translation in either Official Language of any
material posted on NEMS, upon request. 6. Access to
Information Act, Privacy Act, Library and Archives ActAll
registration information provided to PS and all material posted on NEMS are
subject to the requirements, duties and obligations of the Access
to Information Act, the Privacy Act and the Library
and Archives Act.
Personal information is collected under the
authority of the Emergency Management Act and will be used to
accredit users and to generate aggregate statistics on the usage of NEMS.
Personal information is collected directly from individuals wishing to
participate in the program. This information will be available and viewed by
other users in the site to facilitate collaboration among users. The personal
information collected by PS will not be shared with anyone other than
participants in NEMS or the program for a use consistent with the purpose of the
program. Failure to provide your personal information may preclude you from
participating in NEMS. Personal information is protected in accordance with the
provisions of the Privacy Act; if you are
not satisfied with the manner in which Public Safety handles your personal
information, you may exercise your right to file a complaint with the Office of
the Privacy Commissioner of Canada.
Users are not to post personal
information about anyone without their consent. 7. No
warranty and no liabilityAll material found on NEMS is
intended to be used "as is" and for information purposes only.
The
material is provided without representation, no warranty whatsoever with respect
to NEMS and its content, and expressly disclaims any implied warranty of fitness
for a particular purpose.
The decision to use any of the material
or information found on NEMS is the sole responsibility of the user.
The user shall have no recourse against Her Majesty the Queen in right of Canada
or any of its Ministers, officials, servants, employees, agents, successors and
assigns for any loss, liability or damage the user may suffer at any time by
reason of possession or use of NEMS and the material found on NEMS, or arising
out of the exercise of the user's rights and obligations under these T&Cs.
The user shall indemnify and hold harmless Her Majesty the Queen in right of
Canada or any of its Ministers, officials, servants, employees, agents,
successors and assigns against and from any and all third party claims, demands,
actions, or costs (including legal costs on a solicitor-client basis) to the
extent arising from the user's breach of this Agreement, or the negligence,
other tortious act or willful misconduct of the user, or those for whom the user
is legally responsible, in relation to the performance of the obligations under
these T&Cs.
Links contained within NEMS may be related to
third-party Web applications. These links are provided solely as a convenience
and should not be interpreted as an endorsement by PS of the websites or their
content.
Unless expressly stated, PS does not operate any
third-party Web applications linked to NEMS and is not responsible for the
content of any third-party Web applications, nor does it make any
representation, warranty, condition or covenant of any kind regarding any
third-party Web applications or the content thereof including, without
limitation, (i) any representation, warranty, condition, or covenant regarding
(ii) the legality, accuracy, reliability, completeness, timeliness or
suitability of any content on such third-party Web applications, (iii) the
merchantability and/or fitness for a particular purpose of any third-party Web
applications or material, content, software, goods, or services located at or
made available through such third-party Web applications, or (iv) that the
operation of such third-party Web applications will be uninterrupted or error
free, that defects or errors in such third-party Web applications will be
corrected, or that such third-party Web applications will be free from viruses
or other harmful components.
While PS encourages links within
NEMS, it does not wish to be linked to or from any third-party applications
which contain, posts or transmit any unlawful or indecent information of any
kind, including, without limitation (i) any content constituting or encouraging
conduct that would constitute a criminal offense, give rise to civil liability
or otherwise violate any local, state, provincial, national, international law
or regulation which may be damaging or detrimental to the activities,
operations, credibility or integrity of PS or (ii) any application which
contains, posts or transmits any material or information of any kind which
violates or infringes upon the rights of others, including material which is an
invasion of privacy or publicity rights, or which is protected by copyright,
trademark or other proprietary rights. PS reserves the right to prohibit or
refuse to accept any link to NEMS, including, without limitation, any link which
contains or makes available any content or information of the foregoing nature,
at any time.
The user agrees to remove any material posted or link
the user may have to the NEMS upon the request of PS.
PS is
responsible to ensure compliance of NEMS users with these T&Cs. PS may, in its
sole discretion, cancel or terminate the user account, or access to any part of
NEMS, at any time without notice.
The restrictions imposed with
respect to content downloaded from NEMS and the disclaimers and limitations of
liabilities set forth in these T&Cs, shall survive termination of these T&Cs.
PS shall not be liable to any party for such termination.
8. System availability and loss of accessNEMS is hosted on a
High Resiliency Environment (HRE) as supported through the Treasury Board
Secretariat of Canada and Public Services and Procurement Canada direction. The
HRE is a horizontal collaboration initiative amongst projects and programs led
by multiple Canadian Government departments. It includes a management protocol,
a set of peer-to-peer agreements, and a collaboratively resourced and managed
service. The objective of HRE is to support each participating project's or
program's capacity for operational continuity according to its particular
specifications.
PS will provide support for NEMS and its users
(i.e. investigate, troubleshoot and resolve) in accordance with the following
support plan: a. IT support is provided in accordance with
the times specified in the criteria below:
· Response time
will occur during regular working hours (07:00 to 17:00 Eastern time) when the
severity of the incident is deemed LOW by the Help Desk Administrator (incident
has no direct impact on NEMS);
· Response time will occur
within four (4) hours when the severity of the incident is deemed Medium by the
Help Desk Administrator (major feature or functional failure and NEMS remains
operable);
· Response time will occur within 60 minutes
when the severity of the incident is deemed HIGH by the Help Desk Administrator
(NEMS is unavailable or there is a major functionality malfunction resulting in
the inability to operate). 9. General provisions
9.1. Applicable lawThis Agreement shall be governed and
construed in accordance with the laws of the province of the user and the laws
of Canada applicable therein. The parties hereby attorn to the exclusive
jurisdiction of the Federal Court of Canada. 9.2. Entire
agreementThese T&Cs constitutes the entire agreement between
PS and the user with respect to the user's use of NEMS and its content. These
T&Cs may be amended by PS, in the manner set out herein.
9.3. No waiverNo condoning, excusing or overlooking by
PS of any default by the user in performing or observing any of the user's
obligations under this Agreement will operate as a waiver or otherwise affect
the rights of PS in respect of any continuing or subsequent default.
Notice: Questions or comments regarding NEMS should be directed by e-mail to: ps.NEMS-Questions-SNGU.sp@canada.ca.
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